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Recouvrement des cotisations des micro-entrepreneurs : nouvelles modalités
Recouvrement des cotisations des micro-entrepreneurs : nouvelles modalités
Un décret précise qu'à compter du 1er janvier 2016, le paiement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs doit s'effectuer mensuellement avec une option possible pour le paiement trimestriel. Cette option doit s'effectuer soit 1 mois avant la date à laquelle l'entrepreneur est soumis au micro-social, soit lors de la déclaration d'activité au centre de formalités des entreprises.
Ce texte indique également que les micro-entrepreneurs qui souhaitent opter pour le paiement de cotisations minimales doivent faire leur demande par l'envoi d'un formulaire (qui doit être fixé par arrêté) à la caisse du RSI avant le 31 décembre pour une application l'année suivante, ou, en cas de création d'activité, dans les 3 mois suivants cette création. Cette demande est tacitement reconduite chaque année civile.
Source : décret n° 2016-193 du 25 février 2016, Journal officiel du 27 février 2016
https://www.afecreation.fr/cid155376/recouvrement-des-cotisations-des-micro-entrepreneurs-nouvelles-modalites.htmlC=173&espace=1
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